La question à laquelle elle répond
« J’ai une formule, des documents fournisseur et éventuellement mon CPSR, mais mon DIP est incomplet, dispersé ou je ne sais pas ce qui manque. »
690 €
7 jours ouvrés
Prix hors taxe — traitement TVA selon le pays d'établissement et le statut professionnel du client. · Délai décompté à partir d’un dossier complet (brief + documents).
Ce qui est vérifié
- Constitution et structuration du DIP (art. 11 du Règl. 1223/2009) : description du produit, formule et spécifications, méthode de fabrication et déclaration BPF
- Collecte et contrôle de cohérence de la documentation : matières premières, allégations et preuves, étiquette
- Préparation des éléments nécessaires à l’évaluation de la sécurité, à transmettre à votre évaluateur qualifié
- Intégration du CPSR signé par un évaluateur de la sécurité qualifié, lorsqu’il est disponible
- Liste des éléments manquants, classés par priorité
Livrable
DIP structuré + index des parties + liste finale des écarts. Si le CPSR n’est pas encore disponible, le livrable indique explicitement qu’un CPSR signé par un évaluateur qualifié reste nécessaire avant la notification CPNP.
Documents à fournir
- Formule quantitative et spécifications du produit fini
- Méthode de fabrication / déclaration BPF
- Documentation des matières premières
- Étiquette et allégations
- CPSR signé (si déjà disponible)
Échanges
1 série de questions écrites incluse
Non inclus
- Rédaction et signature du CPSR (réservées à un évaluateur de la sécurité qualifié)
- Rôle de Personne Responsable
- Essais en laboratoire (stabilité, compatibilité, challenge test…)
- Notification CPNP non incluse dans cette prestation — disponible séparément
Conseil et préparation documentaire — ni certification, ni rôle réglementé. Bridge & Flow n’agit pas en qualité de Personne Responsable (Règl. 1223/2009), ne rédige ni ne signe d’évaluation de la sécurité (CPSR) et n’est pas un organisme notifié. Lorsque la prestation le prévoit, Bridge & Flow peut préparer et effectuer la soumission administrative pour le compte de l’entité légalement responsable, sous réserve du mandat, des accès et des informations nécessaires. Cette intervention ne transfère pas à Bridge & Flow le rôle ni la responsabilité juridique de la Personne Responsable, de l’importateur, de l’utilisateur en aval ou de tout autre duty holder.
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