Informations légales
Qui édite ce site et les conditions applicables à chaque commande.
Dernière mise à jour : septembre 2026
Justine Teruel, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Bridge & Flow. Adresse professionnelle : 1820 chemin du bois de l’âne, 26260 Marsaz, France. SIREN : 988 661 260. SIRET : 988 661 260 00014. Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE).
Contact : [email protected] · +33 6 89 55 63 88. TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Directrice de la publication : Justine Teruel.
Ce site est hébergé par Abacus.AI, Inc., San Francisco, Californie, États-Unis.
L’ensemble des contenus de ce site (textes, logo, visuels, checklists) est la propriété de Bridge & Flow et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations à prix fixe commandées sur ce site par des clients professionnels (B2B). Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Conseil et préparation documentaire — ni certification, ni rôle réglementé. Bridge & Flow n’agit pas en qualité de Personne Responsable (Règl. 1223/2009), ne signe pas d’évaluation de la sécurité, ne dépose pas de notification et n’est pas un organisme notifié.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix payé, aucune TVA n’est ajoutée. Le paiement s’effectue en ligne, en totalité, à la commande, via Stripe. Une facture est émise automatiquement.
Chaque offre à prix fixe couvre un produit principal. Les produits supplémentaires sont déclarés par le client lors de la commande et tarifés selon leur degré de similarité : variante proche (même formule de base, seul le parfum, la couleur ou le format change) +30 % du prix de base et +1 jour ouvré chacune ; produit distinct de la même gamme +60 % et +2 jours ouvrés chacun. Au-delà de 3 produits supplémentaires, la demande passe par un Cadrage de projet réglementaire. Si les produits reçus ne correspondent pas à la déclaration, Bridge & Flow en informe le client avant de démarrer et propose un ajustement ou un remboursement.
Un questionnaire d’éligibilité précède chaque commande. Lorsque le projet est trop complexe pour une offre à prix fixe, un Cadrage de projet réglementaire payant (249 €) est proposé à la place.
Les 249 € sont déduits du projet principal uniquement s’il est signé dans les 30 jours suivant l’envoi de la proposition et atteint au moins 1 000 € HT.
L’option express n’est pas proposée à ce stade.
Le délai affiché pour chaque offre est exprimé en jours ouvrés et démarre à la réception d’un brief complet (formulaire + documents obligatoires). En cas de pièces manquantes, le client en est informé et le délai est suspendu jusqu’à leur réception.
Chaque prestation inclut un retour consolidé (questions ou demandes d’ajustement) à transmettre dans les 15 jours suivant la livraison. Les retours, marchés ou produits supplémentaires font l’objet d’un devis.
Si, à réception du brief, la demande sort manifestement du périmètre de l’offre commandée, Bridge & Flow en informe le client et propose soit un remboursement intégral, soit un devis sur-mesure. Une fois le travail engagé sur un brief complet, la prestation n’est pas remboursable. S’agissant d’une prestation entre professionnels, le délai de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s’applique pas.
Les livrables constituent un avis de conseil fondé sur les informations et documents fournis par le client et sur la réglementation applicable à la date de livraison. Le client (ou sa Personne Responsable) demeure seul responsable de la mise sur le marché, des déclarations auprès des autorités et de ses décisions commerciales. La responsabilité de Bridge & Flow est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
Tous les documents reçus (formules, maquettes, FDS…) sont traités de manière strictement confidentielle, utilisés uniquement pour réaliser la prestation et ne sont pas communiqués à des tiers, à l’exception des sous-traitants techniques nécessaires à la prestation (hébergement, stockage privé des fichiers, paiement, envoi des emails) et des obligations légales.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège de l’éditeur, après tentative de résolution amiable.
