La question à laquelle elle répond
« Mon produit, mon étiquette et mon dossier sont prêts : il reste la notification CPNP avant le lancement. »
190 €/ produit
3 jours ouvrés
Prix hors taxe — traitement TVA selon le pays d'établissement et le statut professionnel du client. · Délai décompté à partir d’un dossier complet (brief + documents).
Ce qui est vérifié
- Pré-contrôle : Personne Responsable UE, formule finale, étiquette finale, CPSR signé
- Cohérence formule / produit / étiquette avant saisie
- Préparation des données de notification (catégorie, forme physique, conditionnement…)
- Soumission sur le portail CPNP pour le compte de la Personne Responsable, sous réserve du mandat et des accès
- Preuve et récapitulatif de la notification
Livrable
Notification CPNP soumise + récapitulatif par produit. La CPNP est une notification : ce n’est ni une approbation, ni une certification.
Documents à fournir
- Personne Responsable UE désignée
- Formule finale
- Étiquette / artwork final
- CPSR signé par un évaluateur qualifié
- Données de notification et mandat / accès CPNP
Échanges
1 série de questions écrites incluse
Non inclus
- Rôle de Personne Responsable
- Rédaction ou signature du CPSR
- Correction d’une formule ou d’une étiquette non finalisée
- Procédures spéciales complexes (nanomatériaux…) → cadrage
- Notification SCPN (Royaume-Uni) → cadrage
Lorsque la prestation le prévoit, Bridge & Flow peut préparer et effectuer la soumission administrative pour le compte de l’entité légalement responsable, sous réserve du mandat, des accès et des informations nécessaires. Cette intervention ne transfère pas à Bridge & Flow le rôle ni la responsabilité juridique de la Personne Responsable, de l’importateur, de l’utilisateur en aval ou de tout autre duty holder.
Conseil et préparation documentaire — ni certification, ni rôle réglementé. Bridge & Flow n’agit pas en qualité de Personne Responsable (Règl. 1223/2009), ne rédige ni ne signe d’évaluation de la sécurité (CPSR) et n’est pas un organisme notifié. Lorsque la prestation le prévoit, Bridge & Flow peut préparer et effectuer la soumission administrative pour le compte de l’entité légalement responsable, sous réserve du mandat, des accès et des informations nécessaires. Cette intervention ne transfère pas à Bridge & Flow le rôle ni la responsabilité juridique de la Personne Responsable, de l’importateur, de l’utilisateur en aval ou de tout autre duty holder.
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