Notification réglementaire nationale
À partir de 190 € par SKU et par pays · dossier finalisé · si une notification nationale s’applique
La question à laquelle elle répond
« Formule, étiquette et données sont finalisées : il reste la notification nationale avant de vendre dans ce pays. »
190 €/ SKU / pays
3 jours ouvrés
Prix hors taxe — traitement TVA selon le pays d'établissement et le statut professionnel du client. · Délai décompté à partir d’un dossier complet (brief + documents).
Ce qui est vérifié
- Vérification qu’une notification nationale s’applique dans le pays visé
- Pré-contrôle : formule finale, étiquette finale, données, opérateur responsable
- Préparation des données et pièces de notification
- Soumission administrative pour le compte de l’opérateur responsable, sous réserve du mandat et des accès
- Récapitulatif et preuve de dépôt
Livrable
Notification déposée + récapitulatif par SKU et par pays. Une notification n’est ni une autorisation, ni une certification ; les obligations sont nationales (il n’existe pas de notification UE unique).
Documents à fournir
- Formule finale
- Étiquette / artwork final
- Pays visés et opérateur responsable
- Mandat / accès au portail national
Échanges
1 série de questions écrites incluse
Non inclus
- Rôle d’opérateur responsable ou d’importateur
- Correction d’une formule ou d’une étiquette non finalisée
- Frais officiels éventuels
- Certains pays ou dossiers complexes, plus de 4 notifications (SKU × pays) → cadrage
Conseil réglementaire et préparation documentaire — ni certification, ni rôle réglementé. Bridge & Flow n’est ni nutritionniste, ni médecin, ni laboratoire, et ne donne aucun conseil nutritionnel ou médical. Bridge & Flow n’est pas l’opérateur responsable de la mise sur le marché. Hors périmètre : denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS / FSMP), médicaments et compléments pour animaux. Lorsque la prestation le prévoit, Bridge & Flow peut préparer et effectuer une soumission administrative pour le compte de l’opérateur responsable, sous réserve du mandat, des accès et des informations nécessaires ; cette intervention ne lui transfère ni ce rôle ni la responsabilité juridique correspondante.
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