La question à laquelle elle répond
« Ma formule et ma classification sont finalisées ; je dois maintenant créer/contrôler mon UFI et faire la notification PCN. »
290 €
4 jours ouvrés
Prix hors taxe — traitement TVA selon le pays d'établissement et le statut professionnel du client. · Délai décompté à partir d’un dossier complet (brief + documents).
Ce qui est vérifié
- Contrôle des prérequis : formulation finale, classification, FDS, entité légalement responsable
- Création de l’UFI si nécessaire, ou contrôle de l’UFI existant
- Préparation du dossier PCN (format harmonisé) pour vos pays de commercialisation
- Cohérence classification / FDS / étiquette / composition
- Soumission sur le portail ECHA pour le compte de l’entité légalement responsable, sous réserve du mandat et des accès
- Récapitulatif de la soumission
Livrable
Notification PCN soumise + récapitulatif (UFI, pays, référence de soumission).
Documents à fournir
- Composition / formulation finale
- Classification CLP finalisée
- FDS du produit fini
- UFI existant ou données pour le générer
- Noms commerciaux, pays de commercialisation, entité légalement responsable
Échanges
1 série de questions écrites incluse
Non inclus
- Frais externes ou nationaux éventuels
- Plusieurs mélanges distincts (1 formulation = 1 prestation) → cadrage
- Classification non finalisée (→ Diagnostic 890 €)
- Rôle d’importateur, d’utilisateur en aval ou de tout autre duty holder
Lorsque la prestation le prévoit, Bridge & Flow peut préparer et effectuer la soumission administrative pour le compte de l’entité légalement responsable, sous réserve du mandat, des accès et des informations nécessaires. Cette intervention ne transfère pas à Bridge & Flow le rôle ni la responsabilité juridique de la Personne Responsable, de l’importateur, de l’utilisateur en aval ou de tout autre duty holder.
Conseil et préparation documentaire — ni certification, ni rôle réglementé. Bridge & Flow n’agit pas en qualité de Personne Responsable (Règl. 1223/2009), ne rédige ni ne signe d’évaluation de la sécurité (CPSR) et n’est pas un organisme notifié. Lorsque la prestation le prévoit, Bridge & Flow peut préparer et effectuer la soumission administrative pour le compte de l’entité légalement responsable, sous réserve du mandat, des accès et des informations nécessaires. Cette intervention ne transfère pas à Bridge & Flow le rôle ni la responsabilité juridique de la Personne Responsable, de l’importateur, de l’utilisateur en aval ou de tout autre duty holder.
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