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UFI et PCN : ce que votre produit ménager doit avoir avant la vente

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La réponse courte

Un mélange classé dangereux pour la santé ou pour ses dangers physiques et destiné aux consommateurs ou aux professionnels doit faire l’objet d’une notification PCN auprès des centres antipoison, via le portail de l’ECHA, avant sa mise sur le marché (annexe VIII du CLP). Cette notification est liée à un code UFI de 16 caractères qui doit figurer sur l’étiquette. Depuis le 1er janvier 2025, les anciennes notifications nationales ne suffisent plus.

L’UFI en pratique

L’UFI (Unique Formula Identifier) est généré à partir de votre numéro de TVA et d’un numéro de formule. Il s’imprime sur l’étiquette, précédé de « UFI : », en général près des mentions de danger.

Un UFI correspond à une composition. Si la formule change au-delà des tolérances prévues, il faut un nouvel UFI et une notification mise à jour.

Ce que contient la notification PCN

Identification du produit et du déclarant, classification et éléments d’étiquetage, composition (avec concentrations ou fourchettes), informations toxicologiques, usage prévu, type d’emballage.

Les erreurs fréquentes

UFI imprimé qui ne correspond pas à la formule notifiée, notification faite pour un pays mais pas pour les autres pays de vente, classification de l’étiquette différente de celle déclarée, parfum déclaré sans sa composition.

Ce que cela signifie concrètement pour une marque

  • Listez tous les pays UE où le produit sera vendu : la notification doit les couvrir.
  • Vérifiez que l’UFI sur l’artwork correspond exactement à la formule notifiée.
  • Gardez l’étiquette, la fiche de données de sécurité et la notification alignées à chaque changement de formule ou de fournisseur.
  • Les mentions détergents (règlement 648/2004) s’ajoutent à l’étiquette CLP : vérifiez les deux ensemble.

Vérifier étiquette, UFI et cohérence avant la vente

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Questions fréquentes

Tous les produits ménagers ont-ils besoin d’un UFI ?

Non. Seuls les mélanges classés pour des dangers pour la santé ou des dangers physiques sont concernés. Un produit non classé n’en a pas besoin.

Qui fait la notification PCN ?

L’importateur ou l’utilisateur en aval qui met le mélange sur le marché (souvent la marque ou son fabricant). Je ne dépose pas la notification à votre place : je vérifie que les informations sont prêtes et cohérentes.

Faut-il un nouvel UFI si je change de parfum ?

Très souvent oui, car la composition change. Cela dépend de l’ampleur du changement par rapport aux tolérances de l’annexe VIII.

Où placer l’UFI sur l’étiquette ?

Dans les informations supplémentaires de l’étiquette, en général près des mentions de danger, lisible et précédé de « UFI : ».

Sources réglementaires primaires

À lire aussi

Conseil et préparation documentaire — ni certification, ni rôle réglementé. Bridge & Flow n’agit pas en qualité de Personne Responsable (Règl. 1223/2009), ne signe pas d’évaluation de la sécurité, ne dépose pas de notification et n’est pas un organisme notifié.