Nouvelles classes de danger CLP : ce qui change pour les mélanges depuis 2026

Mis à jour le 28 septembre 2026 · Par Justine Teruel

La réponse courte

Le règlement délégué (UE) 2023/707 a ajouté au CLP de nouvelles classes de danger : perturbateurs endocriniens pour la santé humaine et pour l’environnement, PBT/vPvB et PMT/vPvM. Depuis le 1er mai 2026, tout nouveau mélange (produit ménager, détergent, parfum d’ambiance…) mis sur le marché de l’UE doit être classé et étiqueté en tenant compte de ces classes. Les mélanges déjà sur le marché avant cette date ont jusqu’au 1er mai 2028.

Les nouvelles classes et leurs mentions

Perturbation endocrinienne pour la santé humaine (catégories 1 et 2) : EUH380 / EUH381.

Perturbation endocrinienne pour l’environnement (catégories 1 et 2) : EUH430 / EUH431.

PBT (persistant, bioaccumulable, toxique) / vPvB : EUH440 / EUH441.

PMT (persistant, mobile, toxique) / vPvM : EUH450 / EUH451.

Les dates

Substances : nouvelles depuis le 1er mai 2025, existantes au plus tard le 1er novembre 2026.

Mélanges : nouveaux depuis le 1er mai 2026, déjà sur le marché au plus tard le 1er mai 2028.

Comment un mélange devient concerné

Un mélange est classé dans ces nouvelles classes lorsqu’il contient une substance classée au-dessus des limites de concentration prévues par le texte (en général 0,1 %, et 1 % pour les perturbateurs endocriniens de catégorie 2). L’information vient des fiches de données de sécurité de vos fournisseurs de matières premières et de parfums : si elles ne sont pas à jour, votre classification ne l’est pas non plus.

Par ailleurs, la révision du CLP (règlement 2024/2865) modifie aussi les règles de présentation des étiquettes, avec des dates d’application reportées : à surveiller avant votre prochaine refonte d’artwork.

Ce que cela signifie concrètement pour une marque

Demandez à vos fournisseurs des fiches de données de sécurité à jour intégrant les nouvelles classes.
Recalculez la classification de chaque mélange concerné, surtout s’il contient un parfum.
Vérifiez l’étiquette, la fiche de données de sécurité du produit fini et la notification PCN : les trois doivent rester cohérents.
Pour un nouveau produit lancé après le 1er mai 2026, il n’y a pas de période de transition.

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Questions fréquentes

Mon produit ménager est déjà vendu, que dois-je faire ?

Vous avez jusqu’au 1er mai 2028 pour mettre sa classification et son étiquette à jour si l’une de ses substances relève des nouvelles classes.

Comment savoir si une substance est concernée ?

Par la fiche de données de sécurité du fournisseur et, lorsqu’elle existe, la classification harmonisée publiée à l’annexe VI du CLP.

Est-ce que cela concerne les cosmétiques ?

Non, les cosmétiques finis ne sont pas étiquetés selon le CLP. En revanche, cela concerne les produits ménagers, détergents, bougies et parfums d’ambiance.

Faut-il refaire la notification PCN ?

Si la classification ou la composition déclarée change, une mise à jour de la notification est en général nécessaire.