Diagnostic de classification réglementaire & accès au marché

• Cadre applicable déterminé à partir de la composition, des usages et des allégations
• Obligations à examiner pour le marché retenu
• Risque de qualification biocide
• Feuille de route

• Composition quantitative complète (%)
• Usages prévus et allégations envisagées
• FDS des matières premières (si disponibles)

• Autorisation d’un produit
• Dossier complet
• Rédaction de FDS (sur devis)

• 1 série de questions écrites incluse
• Un forfait comprend une seule référence et un seul marché défini. Une modification de formule, une nouvelle variante ou un nouveau marché nécessite un nouveau chiffrage.
• La vérification finale couvre les corrections demandées, sur une version consolidée transmise sous 30 jours. Elle ne couvre pas une nouvelle création.
• Délai à compter du dossier complet, sous réserve de capacité confirmée. Aucun délai d’administration ou de laboratoire tiers n’est garanti.
• Si votre dossier sort du forfait, je vous propose un devis, sans encaisser le forfait inadapté.
• Toutes les analyses sont réalisées par Justine Teruel.

Conseil et préparation documentaire — ni certification, ni organisme notifié. Bridge & Flow prépare la partie A du rapport sur la sécurité du produit cosmétique (CPSR) ; la partie B (évaluation et signature) relève d’un évaluateur de la sécurité qualifié, qui peut être un confrère toxicologue mandaté sur devis. Bridge & Flow n’exerce le rôle de Personne Responsable UE (Règl. 1223/2009) que dans le cadre de sa prestation dédiée, sur devis et sous mandat écrit distinct. Lorsque la prestation le prévoit, Bridge & Flow peut préparer et effectuer la soumission administrative pour le compte de l’entité légalement responsable, sous réserve du mandat, des accès et des informations nécessaires. Cette intervention ne transfère pas, à elle seule, à Bridge & Flow le rôle ni la responsabilité juridique de la Personne Responsable, de l’importateur, de l’utilisateur en aval ou de tout autre duty holder.