Vendre des cosmétiques en Europe : ce qu’il faut vraiment faire
Mis à jour le · Par Justine Teruel
La réponse courte
Pour vendre un cosmétique dans l’UE, il faut : une personne responsable établie dans l’UE, une formule conforme aux annexes du règlement 1223/2009, un rapport de sécurité (CPSR) signé par un évaluateur qualifié, un dossier d’information produit (DIP), une notification sur le portail CPNP et une étiquette conforme, avec des allégations justifiées. Le plus coûteux est de découvrir un problème de formule ou d’étiquette après l’impression.
Les étapes, dans l’ordre
1. Désigner une personne responsable (PR) établie dans l’UE (art. 4 et 5). Si vous êtes hors UE, c’est souvent votre importateur ou un prestataire.
2. Vérifier la formule : substances interdites (annexe II), restreintes (annexe III), colorants, conservateurs et filtres UV autorisés (annexes IV à VI).
3. Faire réaliser l’évaluation de la sécurité (CPSR, art. 10 et annexe I) par un évaluateur qualifié.
4. Constituer le DIP (art. 11) : description, CPSR, méthode de fabrication (BPF ISO 22716), preuves des effets revendiqués.
5. Notifier le produit sur le CPNP avant la mise sur le marché (art. 13).
6. Imprimer une étiquette conforme (art. 19) avec des claims conformes au règlement 655/2013.
Où les marques perdent du temps et de l’argent
La formule est souvent envoyée à l’évaluateur sans avoir vérifié les restrictions d’annexe III ou les allergènes. L’artwork est souvent finalisé avant que le dossier soit prêt. Résultat : allers-retours, réimpression, lancement repoussé.
Ce que cela signifie concrètement pour une marque
- Faites contrôler la formule avant de commander l’évaluation de la sécurité : vous arrivez avec un dossier propre.
- Ne lancez pas l’impression tant que la liste INCI, les mentions obligatoires et les claims n’ont pas été vérifiés sur l’artwork réel.
- Vendre au Royaume-Uni est un cadre séparé (UK Cosmetics Regulation) : prévoyez-le à part.
Vérifier votre formule avant l’évaluation de la sécurité
Je contrôle votre formule par rapport aux annexes du règlement 1223/2009, aux allergènes et au marché visé, et je vous dis ce qui bloque avant l’évaluation, l’artwork et le lancement.
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Questions fréquentes
Puis-je vendre en Europe sans personne responsable ?
Non. Chaque cosmétique mis sur le marché de l’UE doit avoir une personne responsable établie dans l’UE, nommée sur l’étiquette.
Faut-il une autorisation avant de vendre ?
Non, il n’y a pas d’autorisation préalable. Mais le produit doit être notifié sur le CPNP et le dossier (DIP) doit être prêt à être présenté aux autorités.
Bridge & Flow peut-il être ma personne responsable ?
Non. Je ne suis ni personne responsable ni évaluatrice de la sécurité. Je vérifie votre formule, votre étiquette et vos claims avant ces étapes pour qu’elles se passent sans surprise.
Par quoi commencer ?
Par la formule. Si une substance est interdite ou dépasse une limite, tout le reste (évaluation, étiquette) est à refaire.
Sources réglementaires primaires
À lire aussi
Conseil et préparation documentaire — ni certification, ni rôle réglementé. Bridge & Flow n’agit pas en qualité de Personne Responsable (Règl. 1223/2009), ne signe pas d’évaluation de la sécurité, ne dépose pas de notification et n’est pas un organisme notifié.